POINTS DE CONTACT:

Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement (UE) Digital Services Act, et à l’article 22, 1 du Règlement n° 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, VERTBAUDET met à disposition un point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et la Commission accessible par email (contact.dsa@vertbaudet.com ).

Ce point de contact est exclusivement réservé aux autorités mentionnées ci-dessus. Pour d’autres types de demandes, nous vous remercions d’utiliser notre formulaire de contact accessible ICI.

Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement (UE) Digital Services Act, et à l’article 22,2 du Règlement n° 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, VERTBAUDET met à disposition un point de contact unique pour les destinataires du service accessible par email (contactclient@vertbaudet.com) ou ICI Communication disponible en français.

MOYENNE MENSUELLE DES DESTINATAIRES ACTIFS

Conformément aux dispositions de l’article 24.2 du Règlement (UE) Digital Services Act, VERTBAUDET publie tous les six mois des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son service au sein de l’Union européenne au cours des six derniers mois.

VERTBAUDET dispose en moyenne au cours des six (6) derniers mois soit entre le 01/01/2024 et le 01/07/2024 de 2,2 millions de destinataires actifs du service (du 01/01/2024 au 01/07/2024).
Le “destinataire actif ” est tout consommateur ou professionnel qui a été en contact avec la plateforme, soit en demandant à la plateforme d’héberger des informations, soit en étant exposé aux informations hébergées par la plateforme et diffusées via son interface en ligne (cette définition résulte du Règlement de l’Union Européenne 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE).